CGV
1. CHAMP D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2. LES PRODUITS
3. LES SERVICES
4. PRIX
5. PRISE DE COMMANDES, VALIDATION ET TRAITEMENT DES COMMANDES, SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET ARCHIVAGE DU CONTRAT
6. MODALITES DE PAIEMENT ET PAIEMENT SÉCURISÉ
Moyens de paiement disponibles
Sur Nutricroc.com le règlement peut s'effectuer :
- Soit par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé PAYBOX : CB, VISA, MASTERCARD, E-CB
- Soit par Paypal
Les coordonnées de paiement saisies sur l’interface de paiement PAYBOX sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
De plus NUTRICROC' n’a en aucun cas et à aucun moment accès à ces coordonnées ; personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs.
Paiement en ligne par carte bancaire
Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement sur la zone sécurisé PAYBOX de l’authentification éventuelle de l'émetteur du paiement avec le procédé 3D SECURE et de la confirmation de la commande par NUTRICROC'.
En cas de refus du paiement de la part de PAYBOX ou du système 3D SECURE, le Client est immédiatement informé dans l’interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par NUTRICROC'.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes sous preuves de justificatifs (opposition, attestation sur l’honneur, etc.).
Lutte anti-fraude
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, NUTRICROC' peut mettre en place le paiement sécurisé et authentifié « 3D Secure » sur les transactions bancaires effectuées lors de la validation de votre commande ou tout autre dispositif de sécurité conforme à la réglementation en vigueur et garantissant un niveau de sécurité adéquat.
3D Secure (également appelé "Verified by Visa" et "MasterCard SecureCode") est un système de paiement par authentification permettant de garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne.
Cet échange d'informations entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir que vous êtes l'utilisateur de la carte.
Paiement en ligne via Paypal
Dans le cadre d’un paiement par l’intermédiaire de Paypal, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par Paypal et de la confirmation de la commande par NUTRICROC'.
En cas de refus du paiement de la part de Paypal, le Client est immédiatement informé dans l’interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par NUTRICROC'.
Pour l’utilisation de ce service, 1€ de frais vous sera demandé.
Nouvelle directive européenne sur les services de paiement (DSP2)
Depuis le 30 juin 2021, les banques doivent renforcer la sécurité des paiements en ligne en adoptant l’authentification forte pour tous vos achats en ligne supérieur à un certain montant via un protocole appelé « authentification forte du client » (« Strong Customer Authentification » ou SCA).
Ce dispositif de sécurité concerne tous les sites e-commerce de l’Union Européenne.
Selon les procédures applicables par votre banque vous devrez probablement vous connecter à l’application mobile de cette dernière pour valider le paiement de votre commande grâce à un code confidentiel ou une validation biométrique (iris, empreinte digitale, reconnaissance vocale).
Si vous n’avez pas encore téléchargé l’application mobile de votre banque, sachez qu’un délai de 48h pour la validation du service par votre banque pourra être observé.
8. DROIT DE RETRACTATION
9. RESERVE DE PROPRIETE
NUTRICROC' se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral (encaissement sous bonne fin) du prix en principal et des frais.
L’acheteur, s’engage à conserver les produits en bon état jusqu’au moment où la propriété des desdits produits lui est transférée et à les détruire, ne pas vendre, donner en gage ou céder à titre de garantie, jusqu’à cette date.
Le paiement se définit comme l’encaissement effectif, du prix total du produit vendu, sur le compte de NUTRICROC'. A défaut, les produits seront revendiqués par NUTRICROC'.
10. LIVRAISON
11. GARANTIES
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (contenus, code, architecture, éléments visuels, bases de données, marques, etc...) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et industrielle et notamment du droit d’auteur, des marques ou des brevets. Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de NUTRICROC' ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites civiles et pénales. Il est strictement interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de NUTRICROC'.
NUTRICROC' se réserve le droit d’interdire tout lien émanant d’un site dont le contenu lui paraîtrait inapproprié, sans que cette interdiction ne soit susceptible d’engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit
13. FORCE MAJEURE
Les parties (NUTRICROC' et/ou le Client) ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Si l’événement de force majeure se poursuit au-delà d’un mois à compter de sa survenance, les parties peuvent se notifier par courrier recommandé avec accusé de réception, l’annulation la commande sans droit à indemnité de part et d’autre.
14. DROIT APPLICABLE
15. REGLEMENT DES LITIGES
Pour toute réclamation, le Client a la possibilité de contacter le service Client de la société NUTRICROC' :
- Directement depuis son compte client ; ou
- Par mail : en utilisant le formulaire de contact
- Par courrier à l’adresse : NUTRICROC', Service clients, 8 rue du levant 63122 ceyrat
En outre, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
En cas d’échec la médiation et/ou de litige devant les juridictions, les tribunaux français seront seuls compétents.
16. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES - COOKIES
Pour toute information sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre page de Sécurité et protection de la vie privée.